REGLEMENT du 36éme RAIT

1. Art. 1
   Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités de déroulement du 36ème Rassemblement Aérien International de Tunisie (ci-après dénommé "le 36éme R.A.I.T")
2. Art. 2
   Les organisateurs et les personnes qui ont en charge la promotion et le suivi du 36éme R.A.I.T. agissent au nom et pour le compte de l’organisateur.
3. Art. 3
   Y sont admis tous les pilotes en possession d’une licence valable pour toute la durée du R.A.I.T et pour chaque appareil muni d’un certificat de navigabilité en cours de validité ainsi que de toutes les assurances nécessaires.
4. Art. 4
   Les appareils dont le poids en charge excède 5700 kg ainsi que les avion sans VHF ni transpondeur ne peuvent participer au R.A.I.T.
5. Art. 5
   L’organisateur se réserve le droit de refuser toute inscription qu’il jugerait défavorable au bon déroulement du R.A.I.T sans être tenu de justifier sa décision.
6. Art. 6
   L’inscription du participant sera confirmée par l’organisateur à réception de l’intégralité du montant de la participation le 24 avril 2025 au plus tard.
7. Art. 7
   Après la date de clôture des inscriptions, l’organisateur transmettra aux participants la documentation aéronautique nécessaire aux vols en Tunisie. En aucun cas l’organisateur ne pourra être tenu responsable pour quelque documentation aéronautique non à jour; le concurrent reste responsable de la consultation des NOTAMS en vigueur.
8. Art. 8
   Le montant de la participation comprend :

   • L’hébergement en pension complète en chambre double en hôtels de catégorie supérieure et en ½ pension les jours des épreuves (indiqués au programme)
   • Toutes les prestations touristiques prévues au programme
   • La documentation aéronautique pour la Tunisie (cartes de vol à vue, cartes des aérodromes, cartes de radio-navigation)
   • L’assistance technique par 2 mécaniciens (sauf pièces détachées)
   • Tous les transferts aéroports-hôtels-aéroports pendant la durée du R.A.I.T
   • Toutes les autorisations de survols et d’atterrissages pendant le R.A.I.T dans le cadre du programme établi
   • Les dépôts de plans de vol pour les étapes prévues au R.A.I.T.
   • Le service de sécurité à chaque étape : SAR par hélicoptère
   • Le ravitaillement en carburant par l’Armée Tunisienne (Avgas 100LL) aux aérodromes convenus payable en espèces (€ ou DT)
   • Les frais de boissons, téléphone, etc. ne sont pas inclus et doivent être acquittés sur place par les participants avant de quitter chaque hôtel.
9. Art. 9
   La langue officielle du R.A.I.T. est le français. L’organisateur s’efforcera de faire les traductions dans d’autres langues (anglais, allemand, …) lors des briefings.
10. Art. 10
    Les horaires sont exprimés en LT pour les prestations au sol et en UTC pour tous les vols. L’heure officielle du R.A.I.T. est celle du GPS.
11. Art. 11
    L’organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout ou partie du programme et de l’itinéraire en fonction d’évènements extérieurs ou de conjoncture indépendants de sa volonté et/ou qui lui seraient imposés.
12. Art. 12
    En cas d’annulation du R.A.I.T. par l’organisateur avant son début, celui-ci s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par les participants.
13. Art. 13
    Conditions d’annulation par le participant :

    • Annulation avant le 25 avril 2025 : remboursement de 50% du montant de la participation
    • Annulation après le 25 avril 2025 : l’intégralité du montant de la participation restera acquise à l’organisateur en raison des engagements financiers qu’il aura pris avec les différents prestataires de service.
14. Art. 14
    Chaque participant doit se munir de matériel d’amarrage et de protection adéquat pour son appareil.
15. Art. 15
    Il appartient à chaque participant de souscrire individuellement toutes les assurances qui pourraient lui être nécessaires (annulation, rapatriement, etc.), l’organisateur n’ayant pas pouvoir de souscription pour de telles assurances.
16. Art. 16
    L’organisateur et ses chargés d’affaires n’auront aucune responsabilité en cas d’accident ou de dommages provoqués par les participants pouvant survenir à eux-mêmes, à leurs passagers, à leur avion ou à des tiers. Ils sont en outre responsables en cas de non observation des règlements en vigueur ou imposés, consignes et autres.